FRANCE MEDICALE SERVICES
Présentation de la marque FRANCE MEDICALE SERVICES
Déposée le 17 novembre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE MEDICALE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE MEDICALE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733074.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MEDICALE SERVICES est expirée depuis le 17 novembre 1993.
IPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11