Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE MEDICALE SERVICES
IPA FRANCE (SARL)

Numéro de dépôt :
1733074
Date de dépôt :
17/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/11/1993

Présentation de la marque FRANCE MEDICALE SERVICES

Déposée le 17 novembre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE MEDICALE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IPA FRANCE domicilié(e) 25, rue Murillo, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur STUCK - France.

La marque FRANCE MEDICALE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MEDICALE SERVICES est expirée depuis le 17 novembre 1993.

IPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIFRANCE INTERNATIONAL , CLINIQUES DE FRANCE


IPA FRANCE (SARL) - 25, rue Murillo, 75008 PARIS - France


Monsieur STUCK - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11

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